Si vous avez trouvé la voiture d’occasion de vos rêves, vous devez tout de même accomplir quelques formalités. Des procédures administratives restent encore à votre charge. Voici donc quelques points que vous devez vérifier pour éviter que l’achat de la voiture de vos rêves vire au cauchemar.
La récupération des papiers de voiture
La première règle que vous devez connaitre lors de l’achat d’une voiture d’occasion est la suivante : évitez de conclure une transaction si le vendeur ne vous a pas encore présenté toutes les pièces administratives relatives à la voiture. Vous devez avoir les documents complets dans la mesure où ils sont essentiels pour faire votre demande de carte grise et afin de souscrire à une assurance auto.
Zoom sur les documents nécessaires
L’achat d’une voiture d’occasion doit être corollaire à la remise des 4 documents suivants : le certificat d’immatriculation ou carte grise, le certificat de vente, le certificat de situation administrative et le procès-verbal du contrôle technique.
En ce qui concerne tout d’abord le certificat d’immatriculation, il est considéré comme étant la carte d’identité du véhicule. Ainsi, il doit être barré et porter la mention « Vendue le… » suivie de la signature du vendeur. Si la carte grise date d’avant 2014, le coin en haut à droite portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » doit être détaché et remis au nouveau propriétaire. En revanche, sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Ce coupon détachable permet de circuler un mois, le temps de faire une nouvelle demande de carte grise.
Pour ce qui est ensuite du certificat de vente, il est aussi appelé certificat de cession. Vous avez à le prendre auprès des administrations (préfecture, mairie, gendarmerie). Il s’agit en effet d’une attestation tenant lieu du contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsqu’ils sont tous deux particuliers. Elle mentionne les spécificités de la voiture d’occasion vendue, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de vente. Chaque partie doit conserver un exemplaire du certificat.
Quant au certificat de situation administrative, c’est un document qui atteste le fait que le véhicule en question n’est ni mis en gage ni volé. Ce certificat est délivré sous 15 jours par la préfecture. Cela constitue une sécurité pour l’acheteur. Il permet par la même occasion de contrôler que son utilisation n’est pas restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…).
Enfin, le procès-verbal du contrôle technique doit aussi être transmis. Il est censé avoir été effectué dans les 6 mois précédant la vente afin d’être valide lors de la demande de carte grise.
